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Les frais de notaire expliqués par Century 21 Beaulieu

Publiée le 20/12/2019

La vente (ou l’achat) d’un bien immobilier ne peut se faire qu’avec l’aide d’un notaire dont la mission est de rédiger les actes, les authentifier, les vérifier… En deux mots, il s’occupe de toute la partie légale de l’achat (ou de la vente) de votre maison. De ce fait (et comme dit le dicton), son travail mérite salaire. Celui-ci est calculé à partir de plusieurs facteurs, l’un d’eux étant les frais de notaires.

 

Couramment appelés "frais de notaire", il s’agit en fait de "frais de mutation". Ils sont payés par l’acheteur et sont en général versés le jour de la signature, chez le notaire. Il faut également noter qu’ils sont différents si vous achetez dans le neuf ou dans l’ancien.

 

Ils sont divisés en 3 parties :

-          Les débours. Ce sont les sommes avancées par le notaire pour le compte de son client afin d’accéder aux documents nécessaires pour le changement de propriété (inscription des garanties hypothécaires, etc…) et pour la finalisation de la vente.

-          Les émoluments. Cette somme correspond à la rémunération du notaire.

-          Les impôts et taxes qui sont liées à l’achat (ou à la vente) du bien et qui sont partagée entre l’Etat et les collectivités locales.

 

Prenons un exemple concret : vous décidé d’acheter la maison de vos rêves dans le Morbihan. L’agence Century 21 Beaulieu (située au 30 rue Thiers, à Vannes) vous attire particulièrement et vous êtes accueilli par un de nos conseillers qui vous aide et vous aiguille pour trouver la maison parfaite à 200.000€. Le jour de la signature, 15.680€ viennent s’ajouter au montant total. Il s’agit des "frais de mutation" (ou "frais de notaire") qui sont divisés comme suit :

-          410€ de débours ;

-          2.880€ d’émoluments ;

-          12.390€ d’impôts et taxes reversées à l’Etat et aux collectivités locales.

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