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Les frais de Notaires: c'est quoi?

Publiée le 19/02/2020

Lorsque vous achetez un bien immobilier (appartement, maison, immeuble ou terrain), vous devez reverser en plus du prix d'acquisition des frais, appelés communément Frais de notaires.

 

Est-ce que ce sont des frais uniquement pour les notaires?

 

Non, une patrie seulement des frais de notaires correspondent à la rémunération de l'étude notariale que l'on appelle Emoluments, le reste est constitué de taxes diverses. en fait le Notaire est à ce niveau, un collecteur d'imôts.

Les frais de notaires sont ainsi constitués à :

- 80% de taxes : Etat, Collectivités locales (communes, département)

- 10% de débours: Documents d'urbanisme, conservation des hypothèques, géomètre, cadastre

- 10% des émoluments

 

L'achat dans l'ancien correpond à environ 7 à 8 % du montant de l'acquisition. Les droits d'enregistrements qui vont à l'état sont inclus et vont de 5.07% dans le Morbihan à 5.8% dans le reste de la France.

 

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