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Défiscalisation DENORMANDIE: Pourquoi un nouveau dispositif ?

Publiée le 02/04/2019

Comment ne pas s’intéresser à une opportunité de réduire ses impôts ?


Tout régime de défiscalisation mérite votre attention. Bien en connaître les modalités est un préalable pour investir judicieusement. Le régime DENORMANDIE de ressources du locataire, à respecter, concerne l’investissement dans l’ancien Introduit par la loi de finances 2019, son but est de remettre sur le marché des logements vacants, de rénover des logements dégradés et de revitaliser les habitations en centre-ville.

Le régime DENORMANDIE.

Les conditions pour y accéder
Le bien doit se situer dans l’une des 222 communes visées par l’« Action cœur de ville »(1) ou par une convention d’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire). Le montant des travaux de réhabilitation doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération (prix du bien + travaux). Le logement doit être acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. La réduction d’impôt est limitée à 2 opérations par an.
Le calcul des avantages fiscaux se fait sur un montant d’investissement plafonné à 5500 E au m2 et à 300 000 E/an.

Le régime DENORMANDIE est un élargissement du dispositif PINEL

Il connaît donc les mêmes exigences de location que le régime PINEL. Le bien doit être loué à titre de résidence principale, six, neuf ou douze ans. Plus la durée de location est longue, plus le taux de réduction d’impôt est élevé, respectivement, 12, 18 et 21% du coût total de l’opération (prix du bien + travaux). Les plafonds de loyer et
sont ceux du dispositif PINEL.

Le régime DENORMANDIE va donner lieu à un décret d’application. Les travaux éligibles à la rénovation, dans le cadre de ce dispositif, vont être précisés dans un décret à venir. Le régime DENORMANDIE est plus souple que le COSSE ou le PINEL dans l’ancien. Les travaux de rénovation à réaliser sont plus légers. Pas d’obligation d’atteindre les labels des constructions neuves pour la rénovation énergétique. Pas d’impératif d’investir dans un logement non décent. La localisation des investissements est différente des zonages classiques PINEL.

Le régime DENORMANDIE demande d’être accompagné. 

Il présente de nouvelles opportunités d’investissement, par exemple dans des centres-villes de régions porteuses d’emploi. De bonnes rentabilités peuvent être dégagées rapidement sur des biens aux faibles prix d’achat. Adressez-vous à votre conseiller CENTURY 21. Il saura vous orienter vers les marchés où la demande locative est forte, vers les biens proches des zones économiques actives, là où les montants de loyer et de ressources des locataires correspondent au nouveau dispositif.
(1) Voir la liste des 222 communes élues pour Action cœur de ville http://www.centre-ville.org/liste-222-communes- retenues-plan-action-coeur-de-ville/