Vannes - Zones tendues : qui est concerné ? - Century 21
Catégorie 1 : Les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants
La liste des communes qui figure en 1 partie de l’annexe du décret n°2013-392 du 10 mai 2013, a été mise à jour et dorénavant 47 agglomérations au lieu de 28 sont concernées . En métropole, entrent dans cette catégorie de zones tendues les agglomérations d’Avignon, de Caen, de Chambéry, de Cluses, de Bailly-Romainvilliers, de Creil, de Lunel, de Nîmes, d’Orléans, de Rennes, de Saint-Cyprien, et de Salon-de-Provence. En outre-mer, entrent également dans cette catégorie les agglomérations de Pointe-à-Pitre-les Abymes, Fort de France, Le Robert, Cayenne, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre.
Les conséquences pour cette catégorie :
- Application de l’encadrement des loyers
- Préavis réduit à 1 mois
- Honoraires de location qui évolue
- Taxe locaux vacant
Catégorie 2 : Les zones tendues et touristiques : Vannes n'est pas concerné
Communes concernées :
Département 22 : Île-de-Bréhat, Erquy, Binic-Étables-sur-Mer, Kerbors, Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Matignon, Paimpol, Penvénan, Perros-Guirec, Pléboulle, Fréhel, Pléneuf-Val-André, Pleslin-Trigavou, Plestin-les-Grèves, Pleudihen-sur-Rance, Pleumeur-Bodou, Plévenon, Beaussais-sur-Mer, Ploubazlanec, Plouër-sur-Rance, Plouézec, Plouha, Plurien, Saint-Alban, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Quay-Portrieux, Trébeurden, Trégastel, Trélévern, Tréveneuc, Trévou-Tréguignec, La Vicomté-sur-Rance
Département 29 : Bénodet, Camaret-sur-Mer, Carantec, Clohars-Carnoët, Clohars-Fouesnant, Combrit, Concarneau, Le Conquet, Crozon, La Forêt-Fouesnant, Fouesnant, Gouesnach, Guilvinec, Île-de-Batz, Île-de-Sein, Île-Molène, Île-Tudy, Lampaul-Plouarzel, Landévennec, Landunvez, Lanildut, Locmaria-Plouzané, Loctudy, Moëlan-sur-Mer, Névez, Ouessant, Penmarch, Plobannalec-Lesconil, Plouarzel, Plougonvelin, Plougonvelin, Porspoder, Riec-sur-Bélon, Roscanvel, Roscoff, Saint-Jean-Trolimon, Saint-Nic, Saint-Pabu, Telgruc-sur-Mer, Treffiagat, Trégarvan, Tréguennec, Trégunc, Tréogat.
Département 56 : Ambon, Arradon, Arzal, Arzon, Baden, Bangor, Belz, Billiers, Camoël, Carnac, Crach, Damgan, Erdeven, Etel, Gâvres, Groix, Guidel, Le Hézo, Hoedic, Île-d'Houat, Île-aux-Moines, Île-d’Arz, Larmor-Baden, Larmor-Plage, Locmaria, Locmariaquer, Locoal-Mendon, Le Palais, Pénestin, Ploemel, Ploemeur, Plouharnel, Plouhinec, Port-Louis, Quiberon, Riantec, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sainte-Hélène, Saint-Philibert, Saint-Pierre-Quiberon, Sarzeau, Sauzon, Le Tour-du-Parc, La Trinité-sur-Mer, Le Bono.
Les conséquences pour cette catégorie :
- Honoraires de location qui évolue
- Taxe locaux vacant
Retrouvez toutes les informations en vous informant sur liens suivants : LEGIFRANCE ainsi que sur le site du SERVICE PUBLIC .
Comme vous pouvez le voir, Vannes n'est pas concerné par ce nouveau décret. Si vous êtes bailleur de notre agence et avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à contacter votre gestionnaire, qui se fera un plaisir de répondre à vos interrogations.